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Travaux votés en AG
Evaluation des honoraires du syndic
Il convient que les honoraires spécifiques demandés par le syndic soient justifiés.
Le principe est de partir de l’importance des travaux et non du montant des travaux ; la dégressivité du taux de rémunération du syndic (cf. article 18-1 A en fin de document) résulte de fait du processus de chiffrage.
(Thierry RADET (v5)-03/2023 )
Le changement de Syndic
- Pourquoi mettre en concurrence le syndic en place ?
- Dans quels cas la mise en concurrence du syndic est-elle obligatoire ?
- Comment mettre en concurrence son syndic ?
- Les différentes étapes de la mise en concurrence d’un contrat de syndic
- La mise en concurrence du premier syndic (syndic de promotion)
La transmission des archives
1 – Qui gère les archives ?
2 – Quelles sont les obligations du syndic sortant ?
3- Les actions possibles en cas de rétention abusive par l’ancien syndic.
(MY – 08.2016)
Contenu et durée de conservation des archives
- Le contenu des archives
- Délai de conservation des archives
- Délai de prescription de certaines actions
- Tableau simplifié des délais préconisés par l’ARCNA
( MY – 02/2017 )
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l’état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S’ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans, ainsi que le diagnostic amiante pour un appartement construit avant 1997.
(MY – 11/2019 )
Diagnostics à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), qui doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement, et être fourni par le propriétaire.
( MY – 11/2019 )
Procédures contentieuses de recouvrement de charges de copropriété ne nécessitant pas obligatoirement un avocat
- La phase pré-contentieuse : la mise en demeure
- La phase contentieuse : la saisie du tribunal
- Les 4 procédures possibles sans avocat
( MY – 01/2019 )
Trouble de voisinage
Lorsque les solutions amiables ne produisent aucun effet, la seule alternative sera judiciaire, conformément à la jurisprudence civile constante rappelée par la Cour d’Appel de Limoges dans un arrêt du 29 mai 2018.
(Avril 2020)
Assemblée Générale - Majorités requises selon la nature des résolutions à faire voter
Pour accéder au document , merci de cliquer sur l’image
(Thierry RADET – V20 – le 19/12/2022 )
Transmission des documents par voie électronique
Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l’accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique.
Pour consulter le modèle de formulaire , merci de cliquer sur l’image
( Th. RADET – 08/2020 )
Le changement de Syndic
- Pourquoi mettre en concurrence le syndic en place ?
- Dans quels cas la mise en concurrence du syndic est-elle obligatoire ?
- Comment mettre en concurrence son syndic ?
- Les différentes étapes de la mise en concurrence d’un contrat de syndic
- La mise en concurrence du premier syndic (syndic de promotion)
La transmission des archives
1 – Qui gère les archives ?
2 – Quelles sont les obligations du syndic sortant ?
3- Les actions possibles en cas de rétention abusive par l’ancien syndic.
(MY – 08.2016)
Contenu et durée de conservation des archives
- Le contenu des archives
- Délai de conservation des archives
- Délai de prescription de certaines actions
- Tableau simplifié des délais préconisés par l’ARCNA
( MY – 02/2017 )
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l’état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S’ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans, ainsi que le diagnostic amiante pour un appartement construit avant 1997.
(MY – 11/2019 )
Diagnostics à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), qui doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement, et être fourni par le propriétaire.
( MY – 11/2019 )
Procédures contentieuses de recouvrement de charges de copropriété ne nécessitant pas obligatoirement un avocat
- La phase pré-contentieuse : la mise en demeure
- La phase contentieuse : la saisie du tribunal
- Les 4 procédures possibles sans avocat
( MY – 01/2019 )
Trouble de voisinage
Lorsque les solutions amiables ne produisent aucun effet, la seule alternative sera judiciaire, conformément à la jurisprudence civile constante rappelée par la Cour d’Appel de Limoges dans un arrêt du 29 mai 2018.
(Avril 2020)
Assemblée Générale - Majorités requises selon la nature des résolutions à faire voter
Pour accéder au document , merci de cliquer sur l’image
(Thierry RADET – V20 – le 19/12/2022 )
Transmission des documents par voie électronique
Les notifications et mises en demeure, sous réserve de l’accord exprès des copropriétaires, sont valablement faites par voie électronique.
Pour consulter le modèle de formulaire , merci de cliquer sur l’image
( Th. RADET – 08/2020 )