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Le nouveau conseil syndical

d’après l’Ordonnance ELAN n° 2019-1101 du 30/10/2019 complétée
par le décret n° 2020-834 du 3 juillet 2020 Nouvelles dispositions applicables à partir du 1° juin 2020
et pour certaines le 31/12/2020 dernière mise à jour le 29/09/2020 L’ordonnance du 30 octobre 2019 s’inscrit dans l’effort de modernisation et d’adaptation du statut de ...
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Les pénalités de retard appliquées au syndic de copropriété

Le Décret n° 2020-1229 du 7 octobre 2020 définit les pénalités de retard applicables au syndic de copropriété à défaut de transmission de documents : Article 1 : Le montant de la pénalité mentionnée au troisième alinéa de l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est fixé ...
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Vote par correspondance

Le Vote par correspondance aux Assemblées Générales Il prend effet à compter du 1er Juin 2020 Préambules: Vote par correspondance – Visioconférence : Les textes de couleur rouge seront ajoutés et les textes barrés seront supprimés le 01 Juin 2020 Article 17-1 A de la Loi du 10 Juillet 1965 ...
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Les assemblées générales en 2021 – Nouvelle prolongation

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ces mesures mises en place depuis le 1er juin 2020 devaient prendre fin le 30 Juin 2021. Compte-tenu de l’évolution de la crise sanitaire, cette nouvelle ordonnance prolonge ces dispositions. Elles peuvent se ...
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Syndics de copropriété : les A.G peuvent se tenir à distance jusqu’au 1er juillet 2021

Publié le 11 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 11 février 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de ...
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L’immatriculation des copropriétés

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé l’obligation, pour toutes les copropriétés composées majoritairement de logements, d’être enregistrées dans un « Registre National des Copropriétés », et ce avant  le 31 décembre 2018. Pour chaque copropriété immatriculée les informations recueillies sont les suivantes :
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