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Les assemblées générales en 2021 – Nouvelle prolongation

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ces mesures mises en place depuis le 1er juin 2020 devaient prendre fin le 30 Juin 2021. Compte-tenu de l’évolution de la crise sanitaire, cette nouvelle ordonnance prolonge ces dispositions. Elles peuvent se ...
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Syndics de copropriété : les A.G peuvent se tenir à distance jusqu’au 1er juillet 2021

Publié le 11 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 11 février 2021 prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de ...
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L’immatriculation des copropriétés

La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé l’obligation, pour toutes les copropriétés composées majoritairement de logements, d’être enregistrées dans un « Registre National des Copropriétés », et ce avant  le 31 décembre 2018. Pour chaque copropriété immatriculée les informations recueillies sont les suivantes :
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les informations qui doivent figurer sur le formulaire de vote par correspondance

L’article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit la possibilité de voter par correspondance. Ce formulaire a été défini par l’arrêté du 2 juillet 2020. Bien que sa conception ait duré plusieurs mois, nécessitant différentes réunions au sein du ...
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Les emprunts collectifs en copropriété

L’état s’est désormais résolument engagé sur les problématiques de réhabilitation de l’habitat ancien et de rénovation énergétique avec la création de différentes primes et subventions (voir notre article « MaprimeRénov’») pour encourager et soutenir ces travaux. Toutefois, qu’il s’agisse de réhabilitation ou de rénovation énergétique, les travaux sont souvent très importants ...
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Individualisation des frais de chauffage

Depuis 2011 le législateur se mobilise sur la question des frais de chauffage en copropriété avec un triple souci :
  • souci d’équité afin d’évaluer les frais de chauffage pour chaque lot et de facturer à chacun ce qu’il  a réellement consommé
  • souci d’économie d’énergie
  • souci de responsabilisation des occupants ...
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