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Maison Habitat - Conférence Atelier
LA MAISON DE L'HABITAT
CONFERENCE ATELIER - COPROPRIETE
Mardi 28 JUIN 2022 de 18H30 à 20H

COPROPRIETE : LE ROLE DU SYNDIC BENEVOLE

Lieu : SOLIHA - 8 Rue du Petit Châtelier
44300 - NANTES

Maison Habitat - Conférence Atelier
Charges récupérables

Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables

Charges récupérables
Les majorités applicables en AG
Les majorités applicables en AG
Nouveau Conseil Syndical
Nouveau Conseil Syndical
Nouveau contrat-type de syndic

Ce nouveau contrat-type est entré en vigueur depuis le 20 juillet 2020 impliquant que toutes propositions de mandat ou de renouvellement doivent être basées sur le nouveau contrat-type de syndic modifié.

Nouveau contrat-type de syndic
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Maison Habitat – Conférence Atelier
LA MAISON DE L’HABITAT
CONFERENCE ATELIER – COPROPRIETE
Mardi 28 JUIN 2022 de 18H30 à 20H

COPROPRIETE : LE ROLE DU SYNDIC BENEVOLE

Lieu : SOLIHA – 8 Rue du Petit Châtelier
44300 – NANTES

Maison Habitat - Conférence Atelier
Charges récupérables

Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables

Charges récupérables
Les majorités applicables en AG
Les majorités applicables en AG
Nouveau Conseil Syndical
Nouveau Conseil Syndical
Nouveau contrat-type de syndic

Ce nouveau contrat-type est entré en vigueur depuis le 20 juillet 2020 impliquant que toutes propositions de mandat ou de renouvellement doivent être basées sur le nouveau contrat-type de syndic modifié.

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