La question du stationnement en copropriété est souvent source de difficultés voire de litiges entre copropriétaires soit parce que le nombre d’emplacements prévus à cet effet est insuffisant, soit parce que les places n’ont pas été matérialisées, soit enfin parce que certains copropriétaires (ou locataires) font preuve de beaucoup d’indélicatesse au motif que le paiement de leurs charges leur confèrerait le droit de faire « tout et n’importe quoi ».

Lorsque les conflits s’enveniment il est bon de savoir qui doit agir et comment.

La question suppose que soient distinguées deux situations différentes :

1 – Les places de parking sont attachées au lot :

Cela signifie que les places sont réparties nominativement, souvent affectées d’un numéro, donnent lieu au paiement de charges spécifiques en échange de quoi le copropriétaire détenteur bénéficie de tantièmes supplémentaires définis dans le règlement de copropriété. Dans ce cas l’emplacement de parking est privé. C’est donc son propriétaire qui est responsable. C’est à lui et à lui seul de régler le problème de ce stationnement gênant.

• Si le propriétaire du véhicule est connu

• • le copropriétaire lésé lui adressera une mise en demeure de retirer le véhicule sous 8 jours.
  • Celle-ci restée sans effet, au terme des 8 jours le copropriétaire pourra s’adresser à l’officier de police en justifiant la mise en demeure et lui demander l’enlèvement du véhicule.

• Si le propriétaire du véhicule encombrant est inconnu

• • le copropriétaire lésé devra faire une « demande d’identification «  aux forces de l’ordre qui se chargeront de la mise en demeure et de l’enlèvement.

Tous les frais inhérents à ces démarches sont à la charge du propriétaire de l’emplacement de parking.

Toutefois le syndic gestionnaire de l’immeuble pourra intervenir dans deux cas :

• si si le véhicule stationné présente un danger ou un risque pour la copropriété et ses occupants
• si le règlement de copropriété lui en donne l’autorisation suite à l’accomplissement d’une formalité tel l’enregistrement de la plaque d’immatriculation du véhicule du propriétaire auprès du cabinet de gestion.

2 – La copropriété dispose d’un espace commun où le stationnement de véhicules est possible ou interdit par le règlement de copropriété, sans pour autant que des emplacements soient matérialisés ou rattachés à un lot.

Pour que le stationnement soit défini comme abusif il faut que le véhicule encombrant ait stationné plus de 7 jours sans interruption sur un même emplacement qu’il soit considéré comme « ventouse » (en état de marche), ou « épave » ( privé d’éléments indispensables à son utilisation). Dans ce cas la gestion du stationnement abusif relève du syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires. Les frais inhérents aux procédures d’enlèvement sont à la charge du syndicat.

– Si le propriétaire du véhicule encombrant est connu :

• • Le CS informe le syndic de la situation
  • Le syndic adresse au propriétaire du véhicule une mise en demeure de le retirer sous 8 jours à réception de la LRAR
  • Si rien ne se passe, et après vérification de l’identité du propriétaire le syndic adresse à l’officier de police judiciaire territorialement compétent une demande d’enlèvement

• Si le propriétaire du véhicule encombrant est inconnu :

• • Le syndic devra adresser à l’officier de police territorialement compétent une demande d’identification jointe à la demande d’enlèvement.
  • Après identification les forces de l’ordre adresseront au propriétaire du véhicule une mise en demeure de retirer son véhicule sous huit jours puis sans résultat commanderont la fourrière.
  • Cette procédure pourra être accélérée si le véhicule encombrant est un véhicule volé