Le vote par correspondance est envoyé par le Copropriétaire au Syndic sous forme d’un formulaire pré-défini qui comporte pour chaque résolution les choix:
– » POUR «
– » CONTRE «
– » ABSTENTION «
Le rôle du Président de séance, dés son élection est de vérifier les » Formulaires de Vote par correspondance » et leurs contenus, surtout les votes » POUR «
En effet, l’article 17-1-A prévoit le cas où la résolution est » amendée « .
Dans ce cas, le copropriétaire est considéré défaillant, c’est à dire ne prenant pas part au vote
Les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d’assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.
Les conditions d’identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l’assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d’Etat.
Le Président de séance doit aussi avertir le Scrutateur de cette règle pour les résolutions pouvant présenter ce risque :
– Modification du montant d’un budget indiqué dans la convocation
– Modification du montant de travaux
– ……
Afin qu’il vérifie que les votes par correspondance soient bien enregistrés par le Secrétaire conformément à cet article 17-1-A
D’autre part, les votes par correspondance ne peuvent pas prendre part aux votes pour une :
– Candidature présentée en séance pour être : Président de séance – Scrutateur – Secrétaire
– Candidature présentée en séance pour être Conseiller Syndical