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Encombrants stockés dans les parties communes … Que faire ?
Je suis propriétaire depuis plusieurs années d’un appartement en copropriété.
Il y a quelques mois, un des appartements de mon immeuble a été vendu et les nouveaux propriétaires ont pris l’habitude d’encombrer le hall d’entrée avec des vélos et une poussette.
Cette utilisation des parties communes avait jusqu’ici été tolérée ...
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Vente d’une partie commune
Objet : Vente d'une partie commune **************************************************** De : Barbier Jacques <jakbarbier@yahoo.fr> Envoyé : lundi 31 janvier 2022 09:42:36 À : ARCNA Objet : achat d'un palier Bonjour Le copropriétaire du dernier étage à muré le palier devant son appartement. Il argumente qu'il a acheté ces 2 mètres carré ...
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Cette loi modifie une vingtaine d'articles de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 sur les thèmes suivants :Les missions ...
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