Fiches pratiques

Changement de syndic
Le changement de Syndic
  1. Pourquoi mettre en concurrence le syndic en place ?
  2. Dans quels cas la mise en concurrence du syndic est-elle obligatoire ?
  3. Comment mettre en concurrence son syndic ?
  4. Les différentes étapes de la mise en concurrence d’un contrat de syndic
  5. La mise en concurrence du premier syndic (syndic de promotion)
Transmission des archives
La transmission des archives

1 – Qui gère les archives ?
2 – Quelles sont les obligations du syndic sortant ?
3- Les actions possibles en cas de rétention abusive par l’ancien syndic.

Conservation des archives
Contenu et durée de conservation des archives
  1. Le contenu des archives
  2. Délai de conservation des archives
  3. Délai de prescription de certaines actions
  4. Tableau simplifié des délais préconisés par l’ARCNA 
Diagnostics pour location
Diagnostics à fournir lors de la location d'un bien en copropriété

Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l’état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S’ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans, ainsi que le diagnostic amiante pour un appartement construit avant 1997.

Diagnostics pour la vente
Diagnostics à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), qui doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement, et être fourni par le propriétaire.

Procédures recouvrement impayés
Procédures contentieuses de recouvrement de charges de copropriété ne nécessitant pas obligatoirement un avocat
  1. La phase pré-contentieuse : la mise en demeure
  2. La phase contentieuse : la saisie du tribunal
  3. Les 4 procédures possibles sans avocat