Mentions Légales

Nouveau : depuis le 25 avril 2018, l’ARCNA s’engage à une mise en conformité avec le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à la Protection des Données enregistré sous le n° DPO2546 à la CNIL est Thierry HERVE

Ce Site est édité par l’Association Régionale de Copropriétaires Nantes Atlantique (ARCNA)
Siège social : 27 rue du Calvaire de Grillaud – 44100 -Nantes
Contact : arcna@arcna.fr
Téléphone : 02 49 44 24 13
Déclaration : Association publiée au J.O. le 3 juin 2006 référence n° 852
Directeur de la publication : Bernard LANCIEN
 Le site www.arcna.fr est hébergé par la société OVH

Dénomination sociale :  OVH
Siège Social :  2 Rue Kellermann – 59512 – Roubaix
Téléphone :
La présente charte et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par l’ARCNA à n’importe quel moment. L’ARCNA vous invite donc à consulter régulièrement cette page.
Le respect de votre vie privée
L’ARCNA se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès à notre site internet

Informations nominatives :
Par Information personnelle, on entend  » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Il s’agit par exemple :
– d’un nom,
– d’une adresse postale,
– d’un numéro de téléphone,
– d’une adresse électronique.
Dans le cas de la mise en place de services comme une «newsletter ou une zone adhérents certaines informations vous sont demandées afin de pouvoir bénéficier de services et de vous simplifier l’utilisation du site en configurant automatiquement le site dès que vous vous y connectez, et en vous évitant ainsi de devoir ressaisir à chaque fois les mêmes informations.
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et, la présélection d’informations est celle des cookies.
Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur, et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.

Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers
En utilisant le site www.arcna.fr vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique « contactez-nous » en page d’accueil de www.arcna.fr.
Nous vous précisons que nous collectons de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui vous intéressent le plus, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître vos souhaits et vos centres d’intérêts. Nous pourrons ainsi et sous réserve de ce qui suit, vous adresser des informations ciblées en fonction de vos centres intérêts. Il se peut que nous utilisions à cet effet des cookies.

Concernant votre adresse email.
En nous communiquant votre adresse email, le site www.arcna.fr se réserve la possibilité de vous adresser par email la newsletter ARCNA, et toute information concernant nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous désabonner par un simple email (voir la rubrique « contact »).

Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par l’ARCNA à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l’exiger.
Enfin, ARCNA crée à partir des données utilisateurs des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, L’ARCNA s’interdit de les communiquer à des tiers.

Que sont les Cookies ?
Les « cookies » sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce l’ARCNA, sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.

L’ARCNA peut être amené à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site www.arcna.fr. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. L’ARCNA pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous afficher des informations adaptées à vos besoins. Il vous est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Comment procéder ?
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Accès au site :
Nous ne saurions vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation de notre site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsables de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
Liens Externes :
Notre site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon être responsables du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Propriété Intellectuelle :
En vous connectant sur le site Internet édité par le site portail ARCNA, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de notre part.
Droit Applicable :
Le présent site est soumis au droit français.

Comment nous contacter si vous avez des questions sur cette charte ?
Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.

S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur le site de l’ARCNA. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
– Si dans l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site ARCNA, écrivez-nous.
L’ARCNA fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

Site réalisé par : Simon Hervé avec WordPress
Logos réalisés par : Aurélien Hervé